Garantie Financière AVIM — Souscription en ligne

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Votre tarif en 30 secondes

Trois informations suffisent, sans compte et sans e-mail.

Votre société *

Ma structure est en cours de création

Chiffre d'affaires AVIM prévu cette année (TTC) *

Vos comptes sont-ils vérifiés ? *

Vos activités

Recherchez et ajoutez les services que vous proposez.

Activités de services à la personne *

Souscription pour plusieurs établissements

Plusieurs de vos établissements (SIRET) utilisent-ils l'Avance immédiate, chacun avec son propre dossier ?

La garantie est alors calculée établissement par établissement, sur le chiffre d'affaires AVIM de chacun, et une seule attestation les couvre tous.

Vos établissements et le montant garanti de chacun

Saisissez le SIRET de chaque établissement : son adresse se complète. Le montant garanti suit son chiffre d'affaires AVIM (barème de l'art. D.133-22 du code de la sécurité sociale) ; vous pouvez choisir un montant supérieur.

Chiffre d'affaires du dernier exercice (TTC)

Prestations AVIM facturées sur le dernier exercice (TTC)

Poids de l'AVIM dans votre chiffre d'affaires

Calculé à partir des deux montants du dernier exercice

Vos encaissements

Ces réponses pèsent dans votre tarif.

Votre structure recourt-elle au dispositif d'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt ?

Les paiements de vos clients sont-ils effectués directement auprès de l'URSSAF ? *

Encaissez-vous des paiements en espèces auprès de vos clients ? *

Demandez-vous un acompte à vos clients avant la prestation ? (option « Acompte » de l'Avance Immédiate)

Votre situation financière

Un rapide tour d'horizon : l'étude détaillée se fait ensuite sur vos pièces.

Vos capitaux propres au dernier bilan sont-ils négatifs ? *

Le résultat d'exploitation du dernier exercice est-il déficitaire ? *

Le dernier résultat net est-il déficitaire ? *

Date de clôture de votre exercice

Vos déclarations

Déclaration sur l'honneur. Toute situation signalée est étudiée au cas par cas.

Votre structure ou l'un de ses dirigeants est-il concerné par l'une de ces situations ?

Cotisations URSSAF non à jour, ou retards passés
Contentieux, procédure ou redressement (civil, pénal, commercial, fiscal, social), en cours ou ancien
Procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ouverte ou inscrite au BODACC
Redressement ou réclamation URSSAF lié à l'AVIM
Constat de travail dissimulé
Dirigeant ayant géré une société placée en procédure collective
Garantie résiliée par un assureur pour impayé
Faits susceptibles de mettre en jeu la garantie

Je certifie qu'aucune de ces situations ne concerne ma structure ni ses dirigeants.

Vos coordonnées

Préremplies depuis les données publiques de votre société : vérifiez-les.

E-mail de contact *

Téléphone

Forme juridique *

Dirigeant — nom et prénom *

Adresse du siège

Code postal

Ville

Création de votre compte

Pour transmettre vos pièces et finaliser, créez votre espace sécurisé.

Nom *

Prénom *

E-mail *

Mot de passe * (10 car. min., majuscule, minuscule, chiffre)

Confirmer le mot de passe *

J'accepte que mes données soient traitées pour la souscription et la gestion de ma garantie (RGPD).

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous pour finaliser sans en recréer un.

Transmission des pièces

Déposez les pièces justificatives. Nos contrôles automatiques (IA) les analysent à la volée. Cliquez le nom d'un fichier pour le relire.

Dossier transmis

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